Permis de démolir n° 03155517D0074 à Toulouse, place du Docteur Baylac Pavillon Armengaud
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PD n° 03155517D0074
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155517D0074, délivré le 26 septembre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé place du Docteur Baylac Pavillon Armengaud.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 203 263 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AP 15. La base rapproche 34 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place du Docteur Baylac, la base recense 11 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pavillon Armengaud
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 203 263 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 203 263 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 09 (31059)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155517D0074 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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