Permis de démolir n° 03155517D0072 à Toulouse, 1 place du Docteur Baylac Chu Purpan
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PD n° 03155517D0072
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155517D0072, délivré le 26 septembre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1 place du Docteur Baylac Chu Purpan.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 203 263 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AP 15. La base référence 34 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, place du Docteur Baylac, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chu Purpan
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 203 263 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 203 263 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 09 (31059)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155517D0072 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AP 15 à Toulouse (31100)
34 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, place du Docteur Baylac à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de démolir recensés place du Docteur Baylac depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.