À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155516D0047 a été délivré le 11 octobre 2016, pour un bâtiment situé 6 impasse Victor Allegre.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 081 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BD 153. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse Victor Allegre, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2016

Surface du terrain

1 081 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

11 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/10/2016

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 081 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 081 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155516D0047
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même parcelle BD 153 à Toulouse (31100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03155517C0120 Logement Commencé

6 impasse Victor Allegre

Parcelle BD 153 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

10/04/2017 71 m² SDP

Permis de démolir sur la même voie, impasse Victor Allegre à Toulouse (31100)

L’autre dossier recensé impasse Victor Allegre depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°03155522D0039 Autorisé

2 impasse Victor Allegre

Toulouse (31100)

14/03/2022 698 m² terrain SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

Permis de démolir de la même période à Toulouse

PD n°03155516D0032 Annulé

7 impasse Bertillon

Toulouse (31100)

26 sept. 2016 488 m² foncier HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -

PD n°03155516D0035 Autorisé

26 impasse des Etats Unis

Toulouse (31100)

26 sept. 2016 1 906 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

PD n°03155516D0038 Autorisé

avenue Camille Flammarion

Toulouse (31100)

29 sept. 2016 18 867 m² foncier COMMUNE DE TOULOUSE

PD n°03155516D0048 Annulé

100 avenue de Lombez

Toulouse (31100)

13 oct. 2016 1 586 m² foncier

PD n°03155516D0045 Autorisé

21 rue Guynemer

Toulouse (31100)

19 oct. 2016 295 m² foncier

PD n°03155516D0049 Autorisé

chemin Francis Poulen

Toulouse (31100)

19 oct. 2016 3 768 m² foncier COMMUNE DE TOULOUSE

Autres types d'autorisations à Toulouse

Permis de construire à Toulouse

7 152 autorisations

Permis d'aménager à Toulouse

263 autorisations