Permis de construire Logement N° 03155518C0606

Permis de construire n° 03155518C0606 à Toulouse pour 1 715 m² de logement, 18 B Ch de Ferro Lebres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 03155518C0606

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155518C0606 a été délivré le 25 octobre 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 18 B Ch de Ferro Lebres.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 25 logements, dont 6 logements individuels et 19 appartements neufs, après démolition des 175 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 715 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 970 m², soit 69 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2019, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 127, AO 6. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Ferro Lebres, la base recense 10 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 970 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

1 715 m²

Variation nette

+1 540 m²

Surface totale après

1 715 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/10/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

22/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
22/10/2021
Autorisation
25/10/2018
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2021

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO 127 AO 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 175 m² existants et construit 1 715 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 970 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 715 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 25 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 175 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 175 m² à 1 715 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 1 715 m² 0 m² 175 m² 0 m² 1 540 m² 1 715 m²
Total 175 m² 1 715 m² 0 m² 175 m² 0 m² 1 540 m² 1 715 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 appartements neufs et 6 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 175 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 6
Logements collectifs 19
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 8 10 - - 25
- 28,0 % 32,0 % 40,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0606
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 22/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AO 127, AO 6 à Toulouse (31100)

Permis de construire sur la même voie, chemin de Ferro Lebres à Toulouse (31100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse