À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155516D0029 a été délivré le 14 septembre 2016, pour un bâtiment situé 18 rue Colbert. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière CARDINAL IMMOBILIER 31.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 869 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 202. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2016

Surface du terrain

869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

14 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/09/2016

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 869 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	869 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière CARDINAL IMMOBILIER 31, une SARL basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

CARDINAL IMMOBILIER 31

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484326327
SIRET: 48432632700018
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Année de création: 2005
Localisation: TOULOUSE (31400)

Autres dossiers de CARDINAL IMMOBILIER 31

PD n°03155516D0030 Autorisé

34 rue George Sand

Toulouse (31000)

04 août 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155516D0029
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AB 202 à Toulouse (31100)

Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03155520C0415 Logement Terminé

34 rue George Sand

Parcelle AB 202 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

01/10/2020 235 m² SDP

PD n°03155519D0174 Autorisé

34 rue George Sand

Parcelle AB 202 à Toulouse (31100)

21/02/2020 1 004 m² terrain

PC n°03155516C0480 Logement Annulé

18 rue Colbert

Parcelle AB 202 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

07/11/2016 278 m² SDP

Permis de démolir de la même période à Toulouse

PD n°03155516D0030 Autorisé

34 rue George Sand

Toulouse (31100)

04 août 2016 135 m² foncier CARDINAL IMMOBILIER 31

PD n°03155516D0034 Autorisé

place Victor Hugo

Toulouse (31100)

19 août 2016 3 590 m² foncier LES PARCS DE TOULOUSE

PD n°03155516D0036 Autorisé

19 rue de Maubec

Toulouse (31100)

01 sept. 2016 1 022 m² foncier

PD n°03155516D0032 Annulé

7 impasse Bertillon

Toulouse (31100)

26 sept. 2016 488 m² foncier HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -

PD n°03155516D0035 Autorisé

26 impasse des Etats Unis

Toulouse (31100)

26 sept. 2016 1 906 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

PD n°03155516D0038 Autorisé

avenue Camille Flammarion

Toulouse (31100)

29 sept. 2016 18 867 m² foncier COMMUNE DE TOULOUSE

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