Permis de démolir n° 03155515D0050 à Toulouse, 108 B Rue des Amidonniers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PD n° 03155515D0050
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155515D0050 porte sur un bâtiment situé 108 B Rue des Amidonniers. VOIES NAVIGABLES DE FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 160 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 5 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 12. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue des Amidonniers, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 160 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 160 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Toulouse Cedex 07. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 153 permis de démolir référencés dans la base, dans 109 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130017791
- SIRET
- 13001779100083
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 07 (31073)
Autres dossiers de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155515D0050 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AB 12 à Toulouse (31100)
9 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue des Amidonniers à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de démolir recensés rue des Amidonniers depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.