Le permis de démolir n° 03155515D0044 a été délivré le 21 juillet 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé chemin des Cytises 118 Rue Charles Nuitter. ADOMA est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 17 951 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 5 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AR 304. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2015

Surface du terrain

17 951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/07/2015

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AR 304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 118 Rue Charles Nuitter

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 17 951 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	17 951 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADOMA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Paris Cedex 15. Ce demandeur a déposé 62 permis de démolir référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ADOMA

Voir les 493 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 788058030
SIRET: 78805803000016
Code APE (NAF): 55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1957
Localisation: PARIS CEDEX 15 (75740)

Autres dossiers de ADOMA

PD n°0840072600011 Autorisé

15 route de Lyon

Avignon (84000)

22 sept. 2026

PD n°0593502600055 Autorisé

3 rue de Turenne

Lille (59000)

17 sept. 2026

PD n°06005726T0003 Autorisé

3 rue d'Anjou

Beauvais (60000)

27 févr. 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155515D0044
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même parcelle AR 304 à Toulouse (31100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03155514A0226 Logement Commencé

3 place des Papyrus

Parcelle AR 304 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

18/09/2014 1 565 m² SDP ADOMA

Permis de démolir de la même période à Toulouse

PD n°03155515D0040 Autorisé

134 route d'Espagne

Toulouse (31100)

10 juil. 2015 430 486 m² foncier CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT

PD n°03155515D0042 Autorisé

10 avenue Edouard Belin

Toulouse (31100)

10 juil. 2015 110 551 m² foncier INSTITUT SUPERIEUR DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE

PD n°03155515D0043 Autorisé

14 avenue de Muret

Toulouse (31100)

10 juil. 2015 545 m² foncier

PD n°03155515D0045 Autorisé

impasse du Bachaga Boualam

Toulouse (31100)

30 juil. 2015 11 020 m² foncier COMMUNE DE TOULOUSE

PD n°03155515D0050 Autorisé

108 B Rue des Amidonniers

Toulouse (31100)

30 juil. 2015 1 160 m² foncier VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

PD n°03155515A0044 Autorisé

Chem des Cytises

Toulouse (31100)

19 août 2015 ADOMA

Autres types d'autorisations à Toulouse

Permis de construire à Toulouse

7 152 autorisations

Permis d'aménager à Toulouse

263 autorisations