Déclaration préalable n° 03155521P1816 à Toulouse pour 99 m² de locaux, boulevard Pierre Semard Maison Eclusiere Matabiau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier DP n° 03155521P1816
Demandeur
MUMU
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 juillet 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155521P1816 porte sur un projet situé boulevard Pierre Semard Maison Eclusiere Matabiau. Le projet est porté par MUMU.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 82 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 64 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 12. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. La voie, boulevard Pierre Semard, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2021.
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Eclusiere Matabiau
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 64 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire et 82 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 82 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 82 m² à 99 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | -82 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 82 m² | 17 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 17 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 17 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MUMU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Grenade. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
MUMU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898080593
- SIRET
- 89808059300012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GRENADE (31330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521P1816 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
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