Permis de construire Mixte N° 0315552500133

Permis de construire n° 0315552500133 à Toulouse pour 13 004 m² de logement et locaux, Av De Lyon / Bd. Pierr

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier PC n° 0315552500133

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av De Lyon / Bd. Pierr, le permis de construire n° 0315552500133 a été délivré le 15 septembre 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). BOUYGUES IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 483 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 140 logements, exclusivement en collectif, dont 64 en locatif social. La répartition par taille comprend 29 T1, 38 T2, 45 T3, 26 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 8 415 m² d'habitation et 4 589 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB10, AB11, AB12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 483 m²

Surface créée

13 004 m²

Variation nette

+13 004 m²

Surface totale après

13 004 m²

Logements créés

140

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB10 AB11 AB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 140 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 12
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 415 m² 8 415 m²
Locaux 0 m² 4 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 589 m² 4 589 m²
Total 0 m² 13 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 004 m² 13 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 589 m² 4 589 m²
dont Hôtels 0 m² 4 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 111 m² 4 111 m²
Total locaux 0 m² 4 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 589 m² 4 589 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 140
Logements collectifs 140
Collectifs hors résidence 140

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
29 38 45 26 2 - 140
20,7 % 27,1 % 32,1 % 18,6 % 1,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 64
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552500133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 logements en collectif, pour 13 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 483 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av De Lyon / Bd. Pierr, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 15 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T1, 38 T2, 45 T3, 26 T4 et 2 T5, dont 64 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 415 m² d'habitation et 4 589 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552500133, déposé en mairie de Toulouse.

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