Permis de construire Locaux N° 03155516C0896

Permis de construire n° 03155516C0896 à Toulouse pour 769 m² de locaux, 408 Av Des Etats Unis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PC n° 03155516C0896

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155516C0896 a été délivré le 13 mars 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 408 Av Des Etats Unis.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 769 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB1, BB2, BB4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 600 m²

Surface créée

769 m²

Variation nette

+769 m²

Surface totale après

769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2017. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2017

Achèvement (DAACT)

13/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

22 jours

Délai total

4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/03/2017
Chantier (DOC)
21/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2017

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BB1 BB2 BB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²
Total 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²
dont Bureaux 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²
Total locaux 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE CEDEX 2 (31016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516C0896
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 408 Av Des Etats Unis, à Toulouse (31100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 21 juin 2017, achèvement déclaré le 13 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155516C0896, déposé en mairie de Toulouse.

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