Permis de construire n° 03155516C0896 à Toulouse pour 769 m² de locaux, 408 avenue des Etats Unis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PC n° 03155516C0896
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516C0896 a été délivré le 13 mars 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 408 avenue des Etats Unis.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 53 600 m², le programme représente 769 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/07/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BB 1, BB 2, BB 4. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue des Etats-Unis, compte 45 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2017. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2017
Achèvement (DAACT)
13/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
22 jours
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 53 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 769 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 769 m² |
| Total | 0 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 769 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 769 m² |
| Total locaux | 0 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 2 (31016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0896 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BB 1, BB 2, BB 4 à Toulouse (31100)
9 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Etats-Unis à Toulouse (31100)
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