Le permis de démolir n° 03155514D0021 a été délivré le 13 mai 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 3 impasse de Palayre. FASTE porte le projet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 665 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle BX 67, BX 68. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse de Palayre, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2014

Surface du terrain

1 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 mai 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/05/2014

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BX 67 BX 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 1 665 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 665 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FASTE, une société civile basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

FASTE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 449558402
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: TOULOUSE (31500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155514D0021
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur les parcelles BX 67, BX 68 à Toulouse (31100)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03155518C0036 Locaux Commencé

rue de l'Egalite

Parcelle BX 68 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

23/05/2018 1 290 m² SDP

PC n°03155515C0269 Locaux Terminé

3 impasse de Palayre

Parcelles BX 67, BX 68 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

11/08/2015 1 230 m² SDP

Permis de démolir sur la même voie, impasse de Palayre à Toulouse (31100)

L’autre dossier recensé impasse de Palayre depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°03155516D0018 Autorisé

impasse de Palayre

Toulouse (31100)

19/05/2016 2 295 m² terrain SNPE

Permis de démolir de la même période à Toulouse

PD n°03155514D0013 Autorisé

5 impasse Jean Alphand

Toulouse (31100)

15 avr. 2014 608 m² foncier COMMUNE DE TOULOUSE

PD n°03155514D0017 Autorisé

137 avenue de Lespinet

Toulouse (31100)

07 mai 2014 6 350 m² foncier COMMUNE DE TOULOUSE

PD n°03155514D0019 Autorisé

22 Et Rue des Cosmonautes Zac du Palays

Toulouse (31100)

07 mai 2014 2 736 m² foncier SCI LOCAT INDUS

PD n°03155514D0018 Autorisé

23 impasse Refractaires et Maquis

Toulouse (31100)

20 mai 2014 18 420 m² foncier SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

PD n°03155514D0024 Autorisé

256 route de Revel

Toulouse (31100)

28 mai 2014 2 590 m² foncier COMMUNE DE TOULOUSE

PD n°03155514D0022 Autorisé

6 rue Fredeau

Toulouse (31100)

12 juin 2014 190 m² foncier

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