Permis de démolir n° 03155514D0013 à Toulouse, 5 impasse Jean Alphand
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2014
Dossier PD n° 03155514D0013
Demandeur
COMMUNE DE TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155514D0013 porte sur un bâtiment situé 5 impasse Jean Alphand. Le projet est porté par COMMUNE DE TOULOUSE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 608 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AD 391. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, impasse Jean Alphand, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 608 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 608 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TOULOUSE, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 102 permis de démolir référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE TOULOUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105554
- SIRET
- 21310555400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOULOUSE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155514D0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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