Permis de démolir n° 03155514D0015 à Toulouse, 20 rue Rapas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier PD n° 03155514D0015
Demandeur
LE BIBASSIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155514D0015 a été délivré le 25 mars 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 20 rue Rapas. LE BIBASSIER porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 434 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AK 115. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Rapas, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 868 permis de démolir à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 434 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 434 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE BIBASSIER, une société civile d'attribution basée à Toulouse. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
LE BIBASSIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'attribution
- SIREN
- 753491604
- SIRET
- 75349160400017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155514D0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AK 115 à Toulouse (31100)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Rapas à Toulouse (31100)
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