Permis de démolir n° 03155513D0049 à Toulouse, 10 quai Saint Pierre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 14 août 2013
Dossier PD n° 03155513D0049
Demandeur
OPPIDEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 août 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155513D0049 porte sur un bâtiment situé 10 quai Saint Pierre. Le dossier a été déposé par OPPIDEA.
Ce permis de démolir concernait un projet de démolition sur un terrain de 1 936 m².
Ce permis de démolir a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AE 156. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2013
Décision
14 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 936 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 936 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OPPIDEA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Toulouse Cedex 6. Ce demandeur a déposé 23 permis de démolir référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OPPIDEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 528998354
- SIRET
- 52899835400021
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31010)
Autres dossiers de OPPIDEA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155513D0049 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 14 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AE 156 à Toulouse (31100)
7 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.