Permis de construire Logement N° 03155514C0272

Permis de construire n° 03155514C0272 à Toulouse pour 6 150 m² de logement, 13 Rue Edgar Degas

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier PC n° 03155514C0272

Demandeur

SPJM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Edgar Degas, le permis de construire n° 03155514C0272 a été délivré le 10 juillet 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SPJM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 150 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 109 logements, exclusivement en collectif, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 58 T2, 49 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE154, AE155, AE156. L'ensemble des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 150 m²

Surface existante avant

552 m²

Surface créée

6 150 m²

Variation nette

+5 598 m²

Surface totale après

6 150 m²

Logements créés

109

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

20/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
09/06/2015
Autorisation
10/07/2014
Chantier (DOC)
12/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2017

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE154 AE155 AE156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 109 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 552 m² 6 150 m² 0 m² 552 m² 0 m² 5 598 m² 6 150 m²
Total 552 m² 6 150 m² 0 m² 552 m² 0 m² 5 598 m² 6 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 109
Logements collectifs 109
Collectifs hors résidence 109

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 58 49 1 - - 109
0,9 % 53,2 % 45,0 % 0,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
337682017
SIRET
33768201700039
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1986
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155514C0272
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juillet 2014
Date de dépôt 09/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 logements en collectif, pour 6 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 150 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Edgar Degas, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SPJM et accordée le 10 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2014, ouverture de chantier le 12 octobre 2015, achèvement déclaré le 20 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 58 T2, 49 T3 et 1 T4, dont 31 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155514C0272, déposé en mairie de Toulouse.

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