Permis de démolir n° 03155513D0048 à Toulouse, 1 Impasse Mont Blanc
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2013
Dossier PD n° 03155513D0048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155513D0048, délivré le 22 août 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1 Impasse Mont Blanc.
Le terrain support du projet couvre 829 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC54, AC55. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 829 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'UNION (31240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155513D0048 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |