Le permis de démolir n° 03155513D0048, délivré le 22 août 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1 impasse Mont Blanc.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 829 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AC 54, AC 55. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2013

Surface du terrain

829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/08/2013

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC 54 AC 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 829 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	829 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'UNION (31240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155513D0048
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AC 54, AC 55 à Toulouse (31100)

Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°0315552600113 Autorisé

9 rue Edouard Baudrimont

Parcelle AC 54 à Toulouse (31100)

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PC n°0315552500470 Logement Terminé

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Extension sans transformation

13/10/2025 31 m² SDP FONCIERE COEUR 2 VILLE

DP n°03155524P3981 Logement Autorisé

3 BIS rue Guglielmo Marconi

Parcelle AC 55 à Toulouse (31100)

Transformation sans extension

27/01/2025 911 m² SDP MADISON REAL ESTATE

PC n°03155520C0215 Logement Commencé

3 rue des Coquelicots

Parcelle AC 55 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

17/06/2020 136 m² SDP

PD n°03155519D0113 Autorisé

15 rue Jean Favier

Parcelle AC 55 à Toulouse (31100)

15/10/2019 398 m² terrain

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