Permis de construire n° 03155518C0920 à Toulouse pour 5 355 m² de logement, 10 quai Saint Pierre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PC n° 03155518C0920
Demandeur
COGEDIM MIDI-PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155518C0920, délivré le 16 mai 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 10 quai Saint Pierre. Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM MIDI-PYRENEES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 95 appartements. Les T2 représentent 57 des 95 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 5 355 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 936 m², soit 56 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 156. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, quai Saint Pierre, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 936 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 95 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 355 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 95 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 355 m² | 5 355 m² |
| Total | 0 m² | 5 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 355 m² | 5 355 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 95 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 57 logements sur 95.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 95 |
| Logements collectifs | 95 |
| Collectifs hors résidence | 95 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 | 57 | 7 | - | - | - | 95 |
| 32,6 % | 60,0 % | 7,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM MIDI-PYRENEES, une SNC basée à Toulouse Cedex 04. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COGEDIM MIDI-PYRENEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 447553207
- SIRET
- 44755320700047
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 04 (31029)
Autres dossiers de COGEDIM MIDI-PYRENEES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518C0920 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 12/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AE 156 à Toulouse (31100)
7 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, quai Saint Pierre à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de construire recensés quai Saint Pierre depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.