Permis de démolir n° 03155513D0045 à Toulouse, 10 rue Cambigue
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PD n° 03155513D0045
Demandeur
HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155513D0045 a été délivré le 19 juillet 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 10 rue Cambigue. Le dossier a été déposé par HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 248 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AE 155. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Cambigue, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 248 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 248 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 58 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 400121463
- SIRET
- 40012146300014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOULOUSE (31069)
Autres dossiers de HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155513D0045 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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