Permis de démolir n° 03155513D0045 à Toulouse, 10 Rue Cambigue
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PD n° 03155513D0045
Demandeur
HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue Cambigue, le permis de démolir n° 03155513D0045 a été délivré le 19 juillet 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -.
Le terrain concerné couvre 248 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 248 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 400121463
- SIRET
- 40012146300014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOULOUSE (31069)
Autres dossiers de HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155513D0045 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |