Permis de construire n° 03155513A0849 à Toulouse pour 5 693 m² de locaux, 10 Quai Saint Pierre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 10 mars 2014
Dossier PC n° 03155513A0849
Demandeur
OPPIDEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155513A0849 a fait l'objet d'une décision le 10 mars 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 Quai Saint Pierre. Le demandeur déclaré est OPPIDEA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 693 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE156. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 693 m² | 5 693 m² |
| Total | 0 m² | 5 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 693 m² | 5 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 693 m² | 5 693 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 693 m² | 5 693 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPPIDEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 528998354
- SIRET
- 52899835400021
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de OPPIDEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513A0849 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |