Le permis de démolir n° 03155513D0061 a été délivré le 10 septembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 67 rue des Sables.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 260 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle BD 557, BD 558, BD 559. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Sables, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2013

Surface du terrain

2 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/09/2013

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 557 BD 558 BD 559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 2 260 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	2 260 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAUNAGUET (31140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155513D0061
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BD 557, BD 558, BD 559 à Toulouse (31100)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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67 rue des Sables

Parcelles BD 557, BD 558, BD 559 à Toulouse (31100)

23/01/2019 2 260 m² terrain TOULOUSE METROPOLE

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67 rue des Sables

Parcelle BD 557 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

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Permis de démolir sur la même voie, rue des Sables à Toulouse (31100)

Les 3 autres permis de démolir recensés rue des Sables depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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29 rue des Sables

Toulouse (31100)

14/06/2023 681 m² terrain

PD n°03155518D0179 Autorisé

67 rue des Sables

Toulouse (31100)

23/01/2019 2 260 m² terrain TOULOUSE METROPOLE

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