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Déclaration préalable Locaux N° 03155515P0818

Déclaration préalable n° 03155515P0818 à Toulouse pour 2 194 m² de locaux, 54 Rue Du Pech

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 826 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 54 Rue Du Pech, à Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ALTANA INVESTISSEMENTS et accordé le 22 mai 2015.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2015, ouverture de chantier le 22 septembre 2015, achèvement déclaré le 25 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155515P0818, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2015

Dossier DP n° 03155515P0818

Demandeur

ALTANA INVESTISSEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03155515P0818 a été accordée le 22 mai 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 54 Rue Du Pech. Le demandeur déclaré est ALTANA INVESTISSEMENTS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 826 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE155, AE158. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 826 m²

Surface existante avant

2 194 m²

Surface créée

2 194 m²

Surface totale après

2 194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2015

Achèvement (DAACT)

25/05/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/05/2015

Chantier (DOC)

22/09/2015

Achèvement (DAACT)

25/05/2016

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE155 AE158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 194 m²	0 m²	2 194 m²	0 m²	2 194 m²	0 m²	2 194 m²
Total	2 194 m²	0 m²	2 194 m²	0 m²	2 194 m²	0 m²	2 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 194 m²	0 m²	2 194 m²	2 194 m²
Autres activités	2 194 m²	0 m²	2 194 m²	-2 194 m²	0 m²
dont Industrie	2 194 m²	0 m²	2 194 m²	-2 194 m²	0 m²
Total locaux	2 194 m²	2 194 m²	2 194 m²	0 m²	2 194 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTANA INVESTISSEMENTS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 340420033
SIRET: 34042003300060
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1986
Localisation: PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

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Extension sans transformation

19 juil. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155515P0818
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 826 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 54 Rue Du Pech, à Toulouse (31100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ALTANA INVESTISSEMENTS et accordé le 22 mai 2015.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2015, ouverture de chantier le 22 septembre 2015, achèvement déclaré le 25 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155515P0818, déposé en mairie de Toulouse.

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