Déclaration préalable n° 03155515P0818 à Toulouse pour 2 194 m² de locaux, 54 rue du Pech
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier DP n° 03155515P0818
Demandeur
ALTANA INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155515P0818 a été accordée le 22 mai 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 54 rue du Pech. La société de promotion immobilière ALTANA INVESTISSEMENTS porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 826 m², le programme représente 2 194 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/05/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2015, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 155, AE 158. La base référence 10 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Pech, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/05/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2015
Achèvement (DAACT)
25/05/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 826 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 194 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 194 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 194 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 194 m² | 0 m² | 2 194 m² | 0 m² | 2 194 m² | 0 m² | 2 194 m² |
| Total | 2 194 m² | 0 m² | 2 194 m² | 0 m² | 2 194 m² | 0 m² | 2 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 2 194 m² | 0 m² | 0 m² | 2 194 m² | 2 194 m² |
| Autres activités | 2 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 194 m² | -2 194 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 2 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 194 m² | -2 194 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 194 m² | 0 m² | 2 194 m² | 0 m² | 2 194 m² | 0 m² | 2 194 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ALTANA INVESTISSEMENTS, une SARL basée à Paris 8Eme Arrondissement. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ALTANA INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 340420033
- SIRET
- 34042003300060
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)
Autres dossiers de ALTANA INVESTISSEMENTS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515P0818 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AE 155, AE 158 à Toulouse (31100)
10 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Pech à Toulouse (31100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Pech depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.