Permis de démolir n° 03155513D0046 à Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PD n° 03155513D0046
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155513D0046 a été délivré le 2 juillet 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 841 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263100125
- SIRET
- 26310012500016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 09 (31059)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155513D0046 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |