Permis de démolir n° 0314902100001 à Saint-Jory, Le Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PD n° 0314902100001
Demandeur
YXIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0314902100001 a été délivré le 2 juillet 2021 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Le Village. Le dossier a été déposé par YXIME.
Le terrain support du projet couvre 21 514 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Saint-Jory.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 514 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YXIME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394369193
- SIRET
- 39436919300104
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Autres dossiers de YXIME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0314902100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |