Permis de démolir n° 0314902100002 à Saint-Jory, 77 Ch Du Tucol
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2022
Dossier PD n° 0314902100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 77 Ch Du Tucol, le permis de démolir n° 0314902100002 a été délivré le 7 janvier 2022 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 4 457 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Saint-Jory.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Jory
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 457 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JORY (31790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0314902100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |