Permis de démolir n° 03149013S0001 à Saint-Jory, 83 Route Departementale 820
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PD n° 03149013S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03149013S0001 a été délivré le 9 juillet 2013, pour un bâtiment situé 83 Route Departementale 820.
Le terrain concerné couvre 3 710 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F685. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Saint-Jory est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jory
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 710 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOC (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03149013S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |