Permis de démolir n° 0314902400001 à Saint-Jory, Boulodrome Impasse De L Ecluse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2025
Dossier PD n° 0314902400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0314902400001, délivré le 10 février 2025 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Boulodrome Impasse De L Ecluse.
Le terrain support du projet couvre 5 834 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ2. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Saint-Jory.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Jory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Impasse De L Ecluse
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jory Code postal 31760 Identifiant INSEE 31490
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 834 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0314902400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |