Permis de démolir n° 03145819M0002 à Roques, 52 Ch Des Moines
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PD n° 03145819M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roques (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03145819M0002 a été délivré le 4 septembre 2019, pour un bâtiment situé 52 Ch Des Moines.
La parcelle concernée s'étend sur 1 314 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Roques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 314 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUES (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03145819M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |