Permis de démolir n° 03114924D0005 à Colomiers, Allee Du Pelvoux Allee Ab
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PD n° 03114924D0005
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03114924D0005, délivré le 25 juillet 2024 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Allee Du Pelvoux Allee Ab. La demande émane de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL.
Le terrain concerné couvre 5 736 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI129. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Colomiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 736 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 630802262
- SIRET
- 63080226200034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03114924D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |