Permis de démolir n° 03145813T0001 à Roques, Ancie Route De Frouzins
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier PD n° 03145813T0001
Demandeur
4MURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03145813T0001 a été délivré le 9 décembre 2013 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Ancie Route De Frouzins. Le projet est porté par 4MURS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Roques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
4MURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 775618945
- SIRET
- 77561894501500
- Code APE (NAF)
- 47.53Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1969
Autres dossiers de 4MURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03145813T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |