Permis de démolir n° 03141722T0001 à Pibrac, 8 Rue De La Gare
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2022
Dossier PD n° 03141722T0001
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue De La Gare, le permis de démolir n° 03141722T0001 a été délivré le 9 novembre 2022 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie). SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 994 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Pibrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pibrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 994 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 630802262
- SIRET
- 63080226200034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- COLOMIERS (31772)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03141722T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |