Permis de démolir n° 03145818M0001 à Roques, 8 Ter Allee De La Petite Come
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PD n° 03145818M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2018 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03145818M0001 porte sur un bâtiment situé 8 Ter Allee De La Petite Come.
La parcelle concernée s'étend sur 625 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH328, AH330. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Roques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 625 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUES (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03145818M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |