Permis de démolir n° 03145813T0002 à Roques, 86 Rte De Frouzins
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2014
Dossier PD n° 03145813T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03145813T0002 a été délivré le 2 février 2014 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 86 Rte De Frouzins.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR298, AR300. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Roques est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUES (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03145813T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |