Permis de démolir n° 00848020A0003 à Villers-Semeuse, 74 Route Departementale Zac Des Ayvelles
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2020
Dossier PD n° 00848020A0003
Demandeur
4MURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00848020A0003, délivré le 4 novembre 2020 à Villers-Semeuse (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 74 Route Departementale Zac Des Ayvelles. Le dossier a été déposé par 4MURS.
Le terrain concerné couvre 7 126 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X121, X437, X479. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Villers-Semeuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Villers-Semeuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Ayvelles
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Semeuse Code postal 08000 Identifiant INSEE 08480
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 126 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
4MURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 775618945
- SIRET
- 77561894501500
- Code APE (NAF)
- 47.53Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- MARLY (57152)
Autres dossiers de 4MURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00848020A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |