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Permis de construire Locaux N° 03145814Z0003

Permis de construire à Roques pour 663 m² de locaux - 4 Ancienne Route De Frouzins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 107 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Ancienne Route De Frouzins, Roques (31120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 4MURS et accordé le 4 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 14 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145814Z0003, instruit par la commune de Roques.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2014

Dossier PC n° 03145814Z0003

Demandeur

4MURS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03145814Z0003, délivré le 4 juin 2014 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Ancienne Route De Frouzins, Roques (31120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 4MURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 663 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 107 m²

Surface créée

663 m²

Variation nette

+663 m²

Surface totale après

663 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2014.

Autorisation

4 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

14/10/2014

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

4 mois 10 jours

Dépôt

14/10/2014

Autorisation

04/06/2014

Chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

14/10/2014

Localisation du projet à Roques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	663 m²	0 m²	0 m²	0 m²	663 m²	663 m²
Total	0 m²	663 m²	0 m²	0 m²	0 m²	663 m²	663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	663 m²	0 m²	0 m²	0 m²	663 m²	663 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

4MURS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 775618945
SIRET: 77561894501500
Code APE (NAF): 47.53Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
Localisation: MARLY (57155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03145814Z0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 juin 2014
Date de dépôt	14/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 107 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Ancienne Route De Frouzins, Roques (31120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 4MURS et accordé le 4 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 14 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145814Z0003, instruit par la commune de Roques.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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