Permis de démolir n° 0314462500002 à Ramonville-Saint-Agne, 38 B Ch De Mangepommes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2025
Dossier PD n° 0314462500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0314462500002, délivré le 22 septembre 2025 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 38 B Ch De Mangepommes.
Le terrain concerné couvre 1 011 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS63. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Ramonville-Saint-Agne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
22 septembre 2025
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 011 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMONVILLE ST AGNE (31520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0314462500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |