Permis de démolir n° 0314462500002 à Ramonville-Saint-Agne, 38 B Ch de Mangepommes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2025
Dossier PD n° 0314462500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0314462500002, délivré le 22 septembre 2025 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 38 B Ch de Mangepommes.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 011 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AS 63. Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir à Ramonville-Saint-Agne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
22 septembre 2025
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 011 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 011 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMONVILLE ST AGNE (31520)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0314462500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |