Permis de démolir n° 03144618D0001 à Ramonville-Saint-Agne, 1 Av Tolosane
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PD n° 03144618D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03144618D0001 a été délivré le 20 novembre 2018 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 1 Av Tolosane.
Le terrain support du projet couvre 16 197 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Ramonville-Saint-Agne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 197 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMONVILLE SAINT-AGNE (31520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03144618D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |