Permis de démolir n° 0314462200001 à Ramonville-Saint-Agne, 5 avenue des Cretes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PD n° 0314462200001
Demandeur
SCI MONTCALM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0314462200001 a été délivré le 5 avril 2022 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 5 avenue des Cretes. Le projet est porté par SCI MONTCALM.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AZ 156, AZ 212. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Cretes, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 19 permis de démolir à Ramonville-Saint-Agne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MONTCALM, dont l'adresse déclarée est à Labège. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI MONTCALM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348667825
- SIRET
- 34866782500023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LABÈGE (31670)
Autres dossiers de SCI MONTCALM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0314462200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AZ 156, AZ 212 à Ramonville-Saint-Agne (31520)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue des Cretes à Ramonville-Saint-Agne (31520)
L’autre dossier recensé avenue des Cretes depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.