Permis de démolir n° 0314462200001 à Ramonville-Saint-Agne, 5 Av Des Cretes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PD n° 0314462200001
Demandeur
SCI MONTCALM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Av Des Cretes, le permis de démolir n° 0314462200001 a été délivré le 5 avril 2022 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SCI MONTCALM.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ156, AZ212. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Ramonville-Saint-Agne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MONTCALM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348667825
- SIRET
- 34866782500023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LABEGE (31670)
Autres dossiers de SCI MONTCALM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0314462200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |