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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03144621D0002

Permis de démolir n° 03144621D0002 à Ramonville-Saint-Agne, 48 Av Pierre De Coubertin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144621D0002, déposé en mairie de Ramonville-Saint-Agne.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PD n° 03144621D0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2022 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03144621D0002 porte sur un bâtiment situé 48 Av Pierre De Coubertin.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Ramonville-Saint-Agne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 mars 2022

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/03/2022

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RAMONVILLE ST AGNE (31520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03144621D0002
Code commune INSEE	31446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Av Pierre De Coubertin à Ramonville-Saint-Agne (31520).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144621D0002, déposé en mairie de Ramonville-Saint-Agne.

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16 déc. 2019 60 352 m² foncier

PD n°03144620D0001 Autorisé

13 Ch De Soule

Ramonville-Saint-Agne (31520)

10 août 2020

PD n°03144621D0001 Autorisé

5 Rue Du Bac

Ramonville-Saint-Agne (31520)

06 avr. 2021 125 894 m² foncier AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER

PD n°0314462200001 Autorisé

5 Av Des Cretes

Ramonville-Saint-Agne (31520)

05 avr. 2022 SCI MONTCALM

PD n°0314462200003 Annulé

2 Hameau De Mange Pommes

Ramonville-Saint-Agne (31520)

05 juil. 2022 421 m² foncier

PD n°0314462200002 Autorisé

5 Av Des Cretes

Ramonville-Saint-Agne (31520)

26 juil. 2022 2 088 m² foncier SCI MONTCALM

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