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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03144620D0001

Permis de démolir n° 03144620D0001 à Ramonville-Saint-Agne, 13 Ch De Soule

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144620D0001, déposé en mairie de Ramonville-Saint-Agne.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PD n° 03144620D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03144620D0001 a été délivré le 10 août 2020, pour un bâtiment situé 13 Ch De Soule.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Ramonville-Saint-Agne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/08/2020

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RAMONVILLE SAINT-AGNE (31520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03144620D0001
Code commune INSEE	31446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Ch De Soule à Ramonville-Saint-Agne (31520).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144620D0001, déposé en mairie de Ramonville-Saint-Agne.

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PD n°03144619D0001 Autorisé

1 Rue Louis Braille

Ramonville-Saint-Agne (31520)

03 juil. 2019 16 535 m² foncier MAFLOR

PD n°03144619D0002 Autorisé

16 Rue Des Lilas

Ramonville-Saint-Agne (31520)

25 sept. 2019 478 m² foncier

PD n°03144619D0003 Autorisé

Marnac

Ramonville-Saint-Agne (31520)

16 déc. 2019 60 352 m² foncier

PD n°03144621D0001 Autorisé

5 Rue Du Bac

Ramonville-Saint-Agne (31520)

06 avr. 2021 125 894 m² foncier AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER

PD n°03144621D0002 Autorisé

48 Av Pierre De Coubertin

Ramonville-Saint-Agne (31520)

01 mars 2022

PD n°0314462200001 Autorisé

5 Av Des Cretes

Ramonville-Saint-Agne (31520)

05 avr. 2022 SCI MONTCALM

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