Permis de démolir n° 03144614D0001 à Ramonville-Saint-Agne, 7 Avenue De Suisse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PD n° 03144614D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03144614D0001 a été délivré le 20 mars 2014, pour un bâtiment situé 7 Avenue De Suisse.
Le terrain d'assiette couvre 2 623 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR149, AR150, AR151. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Ramonville-Saint-Agne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 623 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMONVILLE SAINT-AGNE (31520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03144614D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |