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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03144619D0001

Permis de démolir n° 03144619D0001 à Ramonville-Saint-Agne, 1 Rue Louis Braille

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MAFLOR et autorisé le 3 juillet 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144619D0001, déposé en mairie de Ramonville-Saint-Agne.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PD n° 03144619D0001

Demandeur

MAFLOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03144619D0001, délivré le 3 juillet 2019 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Louis Braille. Le demandeur déclaré est MAFLOR.

Le terrain concerné couvre 16 535 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ232. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Ramonville-Saint-Agne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2019

Surface du terrain

16 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/07/2019

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 535 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAFLOR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 352079453
SIRET: 35207945300010
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1989
Localisation: RAMONVILLE SAINT-AGNE (31520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03144619D0001
Code commune INSEE	31446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Louis Braille à Ramonville-Saint-Agne (31520).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MAFLOR et autorisé le 3 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144619D0001, déposé en mairie de Ramonville-Saint-Agne.

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PD n°03144618D0001 Terminé

1 Av Tolosane

Ramonville-Saint-Agne (31520)

20 nov. 2018 16 197 m² foncier

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16 Rue Des Lilas

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Marnac

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16 déc. 2019 60 352 m² foncier

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13 Ch De Soule

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