Permis de construire Logement N° 03142118Z0007

Permis de construire n° 03142118Z0007 à Pins-Justaret pour 65 m² de logement, 3 Rue De La Bourdasse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PC n° 03142118Z0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03142118Z0007, délivré le 12 octobre 2018 à Pins-Justaret (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Rue De La Bourdasse.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO320. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pins-Justaret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

720 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

05/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/10/2018
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2020

Localisation du projet à Pins-Justaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pins-Justaret Code postal 31860 Identifiant INSEE 31421
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 47 m² 18 m² 0 m² 0 m² 65 m² 147 m²
Locaux 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 0 m²
Total 100 m² 47 m² 18 m² 0 m² 18 m² 47 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLATE (31860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142118Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De La Bourdasse, à Pins-Justaret (31860).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 5 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142118Z0007, déposé en mairie de Pins-Justaret.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pins-Justaret

Autres types d'autorisations à Pins-Justaret