Permis de démolir n° 0313582000001 à Montastruc-la-Conseillère, 115 Route De Lavaur
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 1 décembre 2020
Dossier PD n° 0313582000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0313582000001 a fait l'objet d'une décision le 1 décembre 2020, pour un bâtiment situé 115 Route De Lavaur.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B854, B915. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Montastruc-la-Conseillère.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
1 décembre 2020
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Montastruc-la-Conseillère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montastruc-la-Conseillère Code postal 31380 Identifiant INSEE 31358
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE (31380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0313582000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |