Permis de démolir à Montastruc-la-Conseillère - 115 Route De Lavaur
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PD n° 0313582000001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 0313582000001, délivré le 1 décembre 2020 à Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 115 Route De Lavaur, Montastruc-la-Conseillère (31380). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont B854, B915.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 décembre 2020
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Montastruc-la-Conseillère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montastruc-la-Conseillère Code postal 31380 Identifiant INSEE 31358
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE (31380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0313582000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |