Retour aux autorisations de Montastruc-la-Conseillère

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03135825A0001

Permis de démolir n° 03135825A0001 à Montastruc-la-Conseillère

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03135825A0001, déposé en mairie de Montastruc-la-Conseillère.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2025

Dossier PD n° 03135825A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2025 à Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03135825A0001 figure dans les données Sitadel.

Le terrain support du projet couvre 1 525 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B965. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Montastruc-la-Conseillère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2025

Surface du terrain

1 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/11/2025

Localisation du projet à Montastruc-la-Conseillère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montastruc-la-Conseillère Code postal 31380 Identifiant INSEE 31358
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 525 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03135825A0001
Code commune INSEE	31358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Montastruc-la-Conseillère (31380).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03135825A0001, déposé en mairie de Montastruc-la-Conseillère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Montastruc-la-Conseillère

PD n°03135817Z0001 Terminé

2 Av Marius Gineste

Montastruc-la-Conseillère (31380)

10 févr. 2017 1 242 m² foncier COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE

PD n°0313582000001 Annulé

115 Route De Lavaur

Montastruc-la-Conseillère (31380)

01 déc. 2020

PD n°03135822BC001 Autorisé

0039 Av De Castelnau

Montastruc-la-Conseillère (31380)

18 oct. 2022 6 631 m² foncier COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE

PD n°03135822BC002 Autorisé

0007 Place De San Pere Pescador

Montastruc-la-Conseillère (31380)

17 nov. 2022 753 m² foncier COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE

PD n°03135822BC003 Annulé

2 Hameau Des Birats

Montastruc-la-Conseillère (31380)

28 déc. 2022 602 m² foncier

PD n°03135823BC001 Autorisé

0018 Rue Du Marechal Lyautey

Montastruc-la-Conseillère (31380)

10 févr. 2023 803 m² foncier

Autres types d'autorisations à Montastruc-la-Conseillère

Permis de construire à Montastruc-la-Conseillère

207 autorisations

Permis d'aménager à Montastruc-la-Conseillère

10 autorisations