Permis de démolir n° 03135822BC003 à Montastruc-la-Conseillère, 2 Hameau Des Birats
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 décembre 2022
Dossier PD n° 03135822BC003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03135822BC003, ayant fait l'objet d'une décision le 28 décembre 2022 à Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2 Hameau Des Birats.
Le terrain d'assiette couvre 602 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Montastruc-la-Conseillère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
28 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Montastruc-la-Conseillère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montastruc-la-Conseillère Code postal 31380 Identifiant INSEE 31358
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 602 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'UNION (31240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03135822BC003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 28 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |