Permis de démolir à Montastruc-la-Conseillère - 2 Hameau Des Birats
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2022
Dossier PD n° 03135822BC003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 03135822BC003, délivré le 28 décembre 2022 à Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 2 Hameau Des Birats, Montastruc-la-Conseillère (31380). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 602 m². À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont 0A1153.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 décembre 2022
Délai d'instruction
11 mois 27 jours
Localisation du projet à Montastruc-la-Conseillère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montastruc-la-Conseillère Code postal 31380 Identifiant INSEE 31358
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 602 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'UNION (31240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03135822BC003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |