Permis de démolir n° 03135815Z0001 à Montastruc-la-Conseillère, 47 Av De Castelnau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2015
Dossier PD n° 03135815Z0001
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03135815Z0001, délivré le 1 juillet 2015 à Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 47 Av De Castelnau. Le projet est porté par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB33, AB34. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Montastruc-la-Conseillère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 juillet 2015
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Montastruc-la-Conseillère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montastruc-la-Conseillère Code postal 31380 Identifiant INSEE 31358
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 716350137
- SIRET
- 71635013700031
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03135815Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |