Permis de démolir n° 03135815Z0002 à Montastruc-la-Conseillère, 10 Av Du Mur De Ronde
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2015
Dossier PD n° 03135815Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2015 à Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03135815Z0002 porte sur un bâtiment situé 10 Av Du Mur De Ronde.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB388, AB389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Montastruc-la-Conseillère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montastruc-la-Conseillère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montastruc-la-Conseillère Code postal 31380 Identifiant INSEE 31358
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE (31380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03135815Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |