Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03124715G0002

Permis de démolir n° 03124715G0002 à Labarthe-Rivière, Lieu-Dit Caouberes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2015

Dossier PD n° 03124715G0002

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03124715G0002 a été délivré le 28 décembre 2015 à Labarthe-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse Lieu-Dit Caouberes. ELECTRICITE DE FRANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 901 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 5 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle B 1490. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Lieu-Dit Caouberes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir à Labarthe-Rivière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2015

Surface du terrain

1 901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

28 décembre 2015

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/12/2015

Localisation du projet à Labarthe-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labarthe-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31247
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 901 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 901 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 178 permis de démolir référencés dans la base, dans 111 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 492 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131766522
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
TOULOUSE (31096)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PD) 03124715G0002
Code commune INSEE 31247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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