Permis de démolir Statut : Terminé N° 03124720P0001

Permis de démolir n° 03124720P0001 à Labarthe-Rivière, 2 route de la Fontaine

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PD n° 03124720P0001

Demandeur

LES CONVENES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labarthe-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03124720P0001 a été délivré le 18 décembre 2020, pour un bâtiment situé 2 route de la Fontaine. Le dossier a été déposé par LES CONVENES.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 718 m².

Ce permis de démolir est au stade de l'achèvement des travaux. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle C 648. Au total, le catalogue compte 6 permis de démolir à Labarthe-Rivière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2020

Surface du terrain

718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/12/2020

Localisation du projet à Labarthe-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labarthe-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31247
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 718 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 718 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES CONVENES, une société civile immobilière (SCI) basée à Labarthe-Rivière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LES CONVENES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800421729
SIRET
80042172900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
LABARTHE-RIVIÈRE (31800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03124720P0001
Code commune INSEE 31247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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