Permis de démolir n° 03124720P0001 à Labarthe-Rivière, 2 route de la Fontaine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PD n° 03124720P0001
Demandeur
LES CONVENES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labarthe-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03124720P0001 a été délivré le 18 décembre 2020, pour un bâtiment situé 2 route de la Fontaine. Le dossier a été déposé par LES CONVENES.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 718 m².
Ce permis de démolir est au stade de l'achèvement des travaux. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle C 648. Au total, le catalogue compte 6 permis de démolir à Labarthe-Rivière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Labarthe-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31247
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 718 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 718 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES CONVENES, une société civile immobilière (SCI) basée à Labarthe-Rivière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES CONVENES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800421729
- SIRET
- 80042172900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LABARTHE-RIVIÈRE (31800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03124720P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |