Permis de démolir n° 03124720P0001 à Labarthe-Rivière, 2 Route De La Fontaine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PD n° 03124720P0001
Demandeur
LES CONVENES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labarthe-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03124720P0001 a été délivré le 18 décembre 2020, pour un bâtiment situé 2 Route De La Fontaine. Le dossier a été déposé par LES CONVENES.
Le terrain support du projet couvre 718 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C648. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Labarthe-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Labarthe-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31247
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 718 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CONVENES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800421729
- SIRET
- 80042172900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LABARTHE-RIVIERE (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03124720P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |