Permis de démolir Statut : Terminé N° 03124723P0001

Permis de démolir n° 03124723P0001 à Labarthe-Rivière, 22 avenue Victor Hugo

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PD n° 03124723P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2023 à Labarthe-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03124723P0001 porte sur un bâtiment situé 22 avenue Victor Hugo.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 910 m².

Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 382. La voie, avenue Victor Hugo, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 6 permis de démolir à Labarthe-Rivière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2023

Surface du terrain

910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 février 2023

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/02/2023

Localisation du projet à Labarthe-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labarthe-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31247
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 910 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 910 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABARTHE-RIVIÈRE (31800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03124723P0001
Code commune INSEE 31247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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