Permis de démolir n° 03124723P0001 à Labarthe-Rivière, 22 avenue Victor Hugo
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PD n° 03124723P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2023 à Labarthe-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03124723P0001 porte sur un bâtiment situé 22 avenue Victor Hugo.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 910 m².
Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 382. La voie, avenue Victor Hugo, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 6 permis de démolir à Labarthe-Rivière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Labarthe-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31247
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 910 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 910 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABARTHE-RIVIÈRE (31800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03124723P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, avenue Victor Hugo à Labarthe-Rivière (31800)
Les 2 autres permis de démolir recensés avenue Victor Hugo depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.